Conditions Générales de vente

Mises à jour le 9 avril 2025

Les sites www.zutisue.com et www.zutisue.fr sont exploités par et sont la propriété de la société Zutisue, société par actions simplifiée (SAS) au capital de [insérer le montant] euros, immatriculée au RCS Dijon sous le numéro [insérer numéro], dont le siège social est situé au 44 rue Maurice Ravel 21000 Dijon.

Les sites sont dédiés à la vente de vêtements unisexes assortis pour les humains et leurs chiens, à destination des particuliers agissant à des fins personnelles.

Le site www.zutisue.com est hébergé par la société Shopify Inc., 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4, Canada.
Le site www.zutisue.fr est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu'il commande sur l'un ou l'autre des sites.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes et ventes de produits passées via l'un des sites www.zutisue.com ou www.zutisue.fr.

1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Zutisue et de tout client dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur le site www.zutisue.com et son alias www.zutisue.fr.

Les produits en vente sur le site sont destinés exclusivement aux particuliers, pour leurs besoins personnels. En qualité de Client, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou dans le but d’en tirer un bénéfice. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur www.zutisue.com et www.zutisue.fr. En passant commande sur le présent site, le client déclare avoir préalablement pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

La validation de la commande vaut pour acceptation des CGV, et ce sans signature manuscrite des présentes conditions générales de vente.

Lesdites conditions sont susceptibles d’évoluer. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment précis où la commande est passée.

Les CGV sont accessibles en permanence sur le site internet www.zutisue.com et www.zutisue.fr dans l'onglet CGV et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le Client doit impérativement prendre connaissance des CGV avant toute commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et garantit disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le service de vente en ligne. Toute validation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, ce qu'il confirme en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

2. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Zutisue se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

3. FONCTIONNEMENT DU SITE ET CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT

3.1. Accès et fonctionnement du Site

Le site www.zutisue.com et son alias www.zutisue.fr (le « Site ») est la propriété et est géré par Zutisue.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs d'Internet, 24h/24, 7j/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou imprévu, pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou en cas de force majeure. Zutisue ne pourra être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, découlant d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.

Zutisue ne garantit pas l’absence d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le Site sera exempt de pannes ou d’interruptions, en particulier lors de pics de trafic anormalement élevés. Zutisue se réserve la possibilité de décider, à sa discrétion, de toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.

En outre, Zutisue ne pourra être tenue responsable de tout problème lié à la transmission de données, à la connexion internet ou à des interruptions du réseau.

Zutisue se réserve le droit de faire évoluer le Site pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’affectent pas de manière substantielle et négative la fourniture des services, le Client pourra être informé des changements, mais son accord explicite ne sera pas nécessaire.

3.2 Création d’un Compte Client

Le Client a la possibilité de créer un compte client en choisissant un identifiant de connexion et un mot de passe (« Compte Client »).

La création du Compte Client est facultative et n'est pas nécessaire pour effectuer une commande.

Pour créer son Compte Client, le Client doit remplir un formulaire d'inscription disponible sur le Site.

Une fois le formulaire rempli, l'inscription du Client sera validée par Zutisue après vérification des informations fournies. Le Client recevra alors un email de confirmation pour valider son inscription.

Lors de la création de son Compte Client, il est impératif que le Client fournisse des informations exactes et complètes. Il est également responsable de la mise à jour de ses informations personnelles. Zutisue ne pourra être tenue responsable en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, ce qui pourrait entraîner l’impossibilité de livrer les produits correctement.

Zutisue se réserve le droit de supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, et à sa seule discrétion, sans que cela n'engage sa responsabilité.

4. DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES PRODUITS OFFERTS À LA VENTE PAR ZUTISUE

Zutisue propose à la vente des vêtements unisexes assortis à ceux des chiens, ainsi que divers accessoires. Ces articles sont désignés sous le terme « Produits ».

Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui apparaissent sur le Site au moment où le Client le consulte, dans la limite des stocks disponibles. Les informations concernant les Produits sont mises à jour en temps réel.

Chaque Produit est accompagné d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques (taille, couleur, matière, composition, etc.), ainsi que sa disponibilité.

Zutisue veille à ce que les informations concernant les Produits (descriptions, dimensions, couleurs) soient exactes et complètes. Toutefois, des erreurs peuvent survenir et Zutisue ne pourra être tenue responsable en cas d’inexactitude.

Il est important de noter que Zutisue accepte uniquement les retours de Produits qui sont intacts et non portés. Ces conditions sont vérifiées avant la remise en stock des Produits retournés.

5. PRIX DES PRODUITS, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION

5.1. Prix des Produits

Les prix des Produits sont ceux qui sont affichés en Euros sur le Site au moment où le Client effectue l’achat.

Les prix indiqués incluent la TVA applicable, mais excluent les frais de livraison et toute autre taxe, sauf indication contraire sur le Site. Les frais de douane, ainsi que toutes autres taxes applicables, sont à la charge du Client et devront être réglés directement auprès du transporteur.

Les taxes de vente, d’utilisation ou autres peuvent varier en fonction du lieu d’expédition des Produits.

Les Produits doivent être réglés dans leur intégralité au moment de la validation de la Commande.

5.2. Modalités de paiement via PAYPAL, partenaire de SHOPIFY PAYMENTS

Le règlement des Produits s’effectue directement et exclusivement via la plateforme sécurisée de paiement en ligne PAYPAL, partenaire de Shopify Payments.

Le paiement de la Commande peut être effectué uniquement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, AMEX, SHOP PAY, APPLE PAY, et GOOGLE PAY.

Toutes les transactions financières (paiement) réalisées par le Client via le Site sont soumises aux conditions générales de Shopify Payments, accessibles via le lien suivant : Conditions générales Shopify Payments.

Zutisue ne traite ni ne conserve les données de paiement des Clients. Ces informations sont directement transmises à Shopify Payments et à son partenaire PayPal.

Lors de chaque transaction, Shopify Payments ainsi que les banques de l’émetteur de la carte procèdent à une analyse pour limiter les risques de fraude. À l’issue de cette analyse, certaines Commandes peuvent être bloquées. Si l’émetteur de la carte refuse le paiement, le Client doit prendre contact avec l’émetteur de la carte pour résoudre ce problème.

En aucun cas, Zutisue ne pourra être tenue responsable d’un refus de paiement ou d’une Commande bloquée pour suspicion de fraude.

Le Client reconnaît que la saisie de son numéro de carte bancaire lors de la Commande constitue une autorisation de débit de son compte pour le montant total des Produits commandés. En cas d’annulation de la Commande pour défaut de paiement, une notification sera envoyée au Client par Zutisue à l'adresse e-mail fournie lors de la Commande.

Zutisue décline toute responsabilité concernant les paiements effectués via le service Shopify Payments sur le Site. En cas de contestation ou de litige concernant un achat, un remboursement ou tout dysfonctionnement du processus de paiement, la réclamation doit être adressée à Shopify Payments conformément à leurs conditions générales.

5.3. Facture

Pour chaque Commande effectuée sur le Site, le Client recevra une facture électronique envoyée à l’adresse e-mail fournie lors de la Commande. Si le Client a préalablement créé un Compte Client, il pourra également accéder à sa facture directement depuis la rubrique "Mon Compte" sur le Site.

6. PROCESSUS DE COMMANDE

6.1. Processus de Commande des Produits

Le processus de Commande sur le Site se déroule en plusieurs étapes :

Ajout au panier d’achat : Le Client peut sélectionner les Produits souhaités, dans la limite des stocks disponibles, et conformément aux besoins d’un consommateur moyen. Le Client est limité à l’achat de cinq (5) Produits identiques (même modèle, même taille, même couleur).
Passage de la Commande : Pour finaliser la Commande, le Client doit fournir les informations nécessaires à son traitement : nom, prénom, adresse postale de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail. Il n’est pas nécessaire de créer un Compte Client pour passer une Commande.
Choix du mode et des frais de livraison : Le Client sélectionne la méthode de livraison qui lui convient, en fonction des délais de livraison proposés et des frais associés.
Vérification et validation de la Commande : Avant de valider sa Commande, le Client vérifie le récapitulatif des Produits commandés et confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.
Paiement : Le règlement de la Commande s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme Shopify Payments. Le Client entre ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme) et valide le paiement en cliquant sur le bouton "VALIDER".
Confirmation et récapitulatif de la Commande : Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif de la Commande (Produits, prix, disponibilité, quantité, etc.), ainsi qu’un numéro de référence. Ce courriel fait office de confirmation de la Commande par Zutisue et atteste de la formation d’un contrat de vente juridiquement contraignant.

Le Client accepte que la confirmation de Commande lui soit envoyée par e-mail.

6.2. Cas particulier des Produits disponibles en précommande

Certains Produits proposés sur le Site, à l’exception des produits périssables, sont disponibles en précommande. La précommande permet au Client d'acheter un Produit avant sa mise en stock et sa disponibilité réelle.

La fiche produit sur le Site indique une date d'expédition estimée, qui peut être modifiée en fonction des délais de production ou des contraintes logistiques.

Le paiement est effectué au moment de la validation de la précommande, afin de garantir la réservation du Produit.

En cas de retard significatif de la part du fournisseur ou des problèmes logistiques, le Client sera informé par e-mail. Dans ce cas, le Client pourra demander l'annulation de sa précommande et bénéficier d'un remboursement complet de son achat.

Le Client peut annuler sa précommande à tout moment, tant que le Produit n’a pas été expédié, en contactant le Service Client, conformément aux modalités décrites à l’Article 18 des présentes CGV.

Après réception du Produit, le Client bénéficie toujours de la possibilité de se rétracter, conformément aux conditions précisées à l’Article 9 des présentes CGV.

7. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Zutisue se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de modifier ou remplacer toute information ou contenu présent sur le Site. Bien que Zutisue s'efforce de répondre aux attentes de ses clients, il se peut que la commande d'un Client soit refusée après l'envoi de l'email de confirmation récapitulant la Commande.

Zutisue se réserve également le droit de refuser ou d'annuler une Commande provenant d’un Client ayant un litige sur le paiement d'une commande précédente, ayant agi en violation des présentes CGV, ou en cas de suspicion fondée de fraude.

L’utilisation du Site à des fins professionnelles est strictement interdite. En particulier, toute commande effectuée en vue d’une revente à des fins commerciales est prohibée. Ainsi, Zutisue se réserve le droit de refuser toute commande réalisée par un professionnel ou une personne manifestement agissant à des fins professionnelles, notamment si la quantité commandée dépasse de manière anormale les besoins d'un consommateur individuel.

8. LIVRAISON

8.1. Suivi de la Commande

Dès l'expédition de la Commande, Zutisue enverra au Client un e-mail de confirmation d’expédition contenant un lien pour suivre l’évolution de la Commande.

8.2. Délais et modes de livraison

Les délais de livraison varient en fonction des Produits commandés, du mode de livraison choisi et de la destination de la Commande. Les livraisons sont effectuées par les services de Colissimo ou Chronopost, selon le choix du Client.

Livraison en point relais :
La livraison vers un point de retrait est effectuée dans un délai moyen de dix (10) à quinze (15) jours ouvrés, selon la destination. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retirer son colis. Après ce délai, le colis sera retourné à Zutisue.
Livraison à domicile suivie - avec ou sans signature :
Pour la France métropolitaine (y compris la Corse), le délai de livraison moyen est de dix (10) à quinze (15) jours ouvrés. En cas d'absence du Client, un avis de passage est déposé et le colis est mis à disposition dans le point relais le plus proche. Le Client dispose de quinze (15) jours pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à Zutisue.
Livraison express :
Pour la France métropolitaine (y compris la Corse), la livraison est effectuée sous un délai de un (1) jour ouvré. Si le Client est absent et que le colis ne peut être déposé dans la boîte aux lettres, un avis de passage est laissé, et le colis est mis à disposition dans le point relais associé au Client. Le Client dispose de quinze (15) jours pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à Zutisue.
Livraison internationale :
Pour les destinations autres que la France métropolitaine, la livraison se fait sous un délai moyen de dix (10) à quinze (15) jours ouvrés, selon la destination. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé et le colis sera mis à disposition dans un point de dépôt. Le Client dispose de quinze (15) jours pour récupérer son colis, passé ce délai, le colis sera retourné à Zutisue.

8.3. Coûts et frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend des Produits, du mode de livraison choisi et de la zone de destination. Ces frais sont indiqués au moment du passage de la Commande.

8.4. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Zutisue rappelle que les risques liés à la perte ou à l’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier prend possession des Produits. Le Client doit signaler toute anomalie concernant la livraison au transporteur au moment de la réception du colis. Si le Client prend en charge l'acheminement des Produits, les risques sont transférés au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

En cas de retard de livraison, un e-mail sera envoyé au Client pour lui communiquer une nouvelle date estimée de livraison.

Si le délai de livraison est dépassé et que le Produit n’a toujours pas été livré, le Client peut demander l’annulation de la vente et se faire rembourser les sommes versées, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa demande.

En cas de non-livraison en raison d'une adresse erronée ou de l'absence de retrait du colis par le Client, aucune réexpédition ne sera possible, et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du colis par Zutisue.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client a la possibilité de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produits.

9.1. Délais et modalités de la rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation du présent contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter de la date à laquelle ce dernier ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) Produit(s) objet(s) de la Commande.
Le Client peut notifier sa décision de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours en envoyant à l’adresse email du Service Client Zutisue le formulaire de rétractation, ou toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter. Ce formulaire est également disponible à l'Article 9.2 des présentes CGV.

Le Client doit ensuite renvoyer le ou les Produits concernés, à ses frais, à moins que le retour ou l'échange ne soit nécessaire en raison du non-respect d’un engagement de Zutisue. Le retour des Produits doit être effectué sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Produits portés, lavés, endommagés ou dont l'emballage a été ouvert. Les Produits retournés doivent être neufs, non lavés, non portés, non altérés, et dans leur état d'origine (emballage d'origine, étiquette intacte, copie de la facture, etc.).

9.2. Demande/formulaire de rétractation

Le formulaire de rétractation est à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits :

Par voie postale :
Zutisue - 44 Rue Maurice Ravel, 21000 Dijon, France.
Ou par email :
zutisue@gmail.com

Le formulaire doit être rempli comme suit :
« Par la présente, je, soussigné(e), ___________________________ (nom du Client), vous notifie ma décision de rétractation de la commande __________ du __________, portant le numéro __________.
Nom du Client : ____________________________
Adresse mail du Client : _______________________________
Fait le ________________, à ________________
Signature du Client »

Ce formulaire est également disponible directement sur le Site à partir de l’onglet « FAQ ».

9.3. Remboursement

Le remboursement de la Commande par Zutisue sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Zutisue aura réceptionné le Produit retourné.
Une fois le remboursement traité, le Client sera informé par e-mail. Le remboursement sera effectué sur la même carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le Service Client pour fournir un nouveau mode de remboursement. Zutisue ne saurait être tenue responsable du retard dans le remboursement si le Client ne fournit pas les informations nécessaires à son traitement.

Les frais de retour du ou des Produits sont à la charge du Client.

10. RETOURS CLIENTS - ÉCHANGE

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de la Commande pour procéder à un échange d'un Produit.

10.1 Conditions d'échange

Pour pouvoir être échangé, le Produit acheté sur le Site doit remplir les conditions suivantes :

Le Produit doit être neuf, muni de son étiquette d’origine et restitué dans son emballage d’origine ;
Le Produit ne doit pas avoir été porté, lavé, abîmé, taché, ni dégager d’odeur indésirable ;
Le Produit ne doit pas avoir été personnalisé (modifications spécifiques, broderies, etc.).

Tout Produit ne respectant pas ces conditions ne pourra faire l’objet d’un échange.

10.2 Produits concernés

L’échange ne s’applique qu’à certains Produits, tel qu’indiqué sur le Site, et pourra se faire contre un Produit de la même gamme mais d’une autre taille ou couleur, sous réserve de disponibilité.

10.3 Processus de demande d’échange

Si le Client souhaite procéder à un échange, il est invité à se rendre sur la rubrique “Demander mon retour” pour télécharger le bon de retour.

Le Client aura alors le choix entre :

Le remboursement du prix de la Commande, y compris les frais de livraison, si le Produit constitue l'intégralité de la Commande ;
Le remboursement du prix du Produit concerné, si ce dernier constitue une partie de la Commande (les frais de livraison restant à la charge du Client dans ce cas) ;
Ou un avoir correspondant au prix du Produit retourné, valable sur le Site pendant une durée d'un (1) an à compter de la date d’émission de l’avoir.

Le Client pourra ensuite passer une nouvelle commande pour le Produit de ses choix, selon les stocks disponibles.

12. GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties couvrent les défauts de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit et le rendant impropre à l’utilisation.

12.1 Garantie de conformité

Pour faire valoir ses droits au titre de la garantie de conformité, le Client doit :

Se rendre sur la rubrique “demander mon retour” et sélectionner le motif de retour “Mon produit est endommagé ou présente un défaut”, ou informer par écrit le Service Client Zutisue de la non-conformité du Produit livré dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut. Le Service Client enverra alors un bon de retour pour le renvoi du Produit concerné.
Renvoyer le Produit concerné au Service Client.

En vertu de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie des droits suivants :

Un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour faire valoir la garantie ;
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve de disponibilité et des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
Le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison ;
Le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix (remboursement partiel du Produit).

12.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie s'applique lorsque le Produit présente un défaut qui n'était pas apparent lors de la vente et qui le rend impropre à l’usage auquel il était destiné.

Dans le cadre de cette garantie, le Client dispose des droits suivants :

Un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché pour faire valoir cette garantie ;
Le Client peut choisir entre la résolution de la vente (retour du Produit et remboursement total) ou obtenir une réduction du prix (remboursement partiel du Produit), conformément à l'article 1644 du Code civil.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Zutisue ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations qui serait imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site, y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos, marques, designs et vidéos, sont la propriété exclusive de Zutisue et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction ou diffusion de ces éléments sans l’autorisation préalable et expresse de Zutisue expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des Clients est détaillé dans la Politique de confidentialité de Zutisue, accessible à l’adresse suivante : https://zutisue.com/pages/politique-de-confidentialite.

16. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que toute Commande passée sur le Site sont régies par la loi française, sauf disposition d'ordre public contraire.

Pour toute réclamation, merci de contacter le Service Clients de Zutisue.

Zutisue accusera bonne réception de cette réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception et y apportera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Zutisue propose un dispositif de médiation de la consommation.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par Zutisue, il peut s’adresser gratuitement au médiateur du CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, en déposant sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.

Attention, l’envoi d’une réclamation écrite à Zutisue est une condition préalable obligatoire à la saisine du médiateur.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

17. NOUS CONTACTER – SERVICE CLIENTS

Le Service Clients de Zutisue est à votre disposition pour toute question concernant les Produits ou le présent service de vente en ligne. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 8h et 17h, hors jours fériés :

Par email : serviceclient@zutisue.com
Par le formulaire de contact directement accessible sur le Site
Par courrier : Zutisue, 44 Rue Maurice Ravel 21000 Dijon, France